Mentions légales

Premier : objet

Ces conditions générales réglementent l’utilisation des pages web qui constituent le domaine d’Internet www.translinkpt.com (ci-avant Le Site Internet) dont le titulaire est  TL POWER TRANSMISSION, S.L. (Ci-après Le Propriétaire), domicilié c/Galicia 7, 08700 Igualada (Barcelone) et avec NIF : B65859928, et adresse de courrier électronique : info@translinkpt.com

L’utilisation du Site Internet inclut tous les services et contenus mis à disposition de l’utilisateur, qui accepte, en accédant au Site Internet de se soumettre à ces conditions générales.

Les services et contenus proposés par le Propriétaire sur le Site Internet pourront être soumis à des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur ces conditions générales. Il est par conséquent indispensable que l’utilisateur lise attentivement ces conditions générales à chaque connexion ou utilisation des services que le Propriétaire propose sur le Site Internet.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier quand il le jugera opportun les éléments qui constituent le Site Internent, ses services, ainsi que ces conditions générales, sans avoir besoin de préavis.

Deuxièmement : Utilisation du Site Internet

  • Utilisation

L’utilisation du Site Internet aura un caractère gratuit, sauf si autre chose a été prévu dans les conditions particulières correspondantes.

L’utilisateur connaît et accepte que l’utilisation du Site Internet est réalisée sous son unique et exclusive responsabilité.

L’utilisateur accepte et s’engage à ne réaliser aucune conduite qui pourrait endommager les droits du Propriétaire, son image ou ses intérêts, ainsi que ceux de tiers.

L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas désactiver, surcharger ou réaliser n’importe quelle attaque de refus de services au Site Internet, ou qui empêcherait, de n’importe quelle manière, l’accès normal au Site Internet.

Le Propriétaire a adopté les mesures de sécurité raisonnables et adéquates pour détecter l’existence de virus ou codes malveillants ; toutefois l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas entièrement efficaces et que par conséquent, le Propriétaire ne peut pas garantir qu’il n’existe pas de virus ou éléments qui pourraient altérer ou bouleverser les systèmes de l’utilisateur.

  • Contenus

Le Propriétaire met à disposition de l’utilisateur sur le Site Internet une information provenant de sources propres. Dans ce sens le Propriétaire veillera à ce que le contenu soit actualisé et avec la plus grande qualité possible, bien qu’il ne garantisse pas l’exactitude ou l’actualité des contenus du Site Internet.

  • Propriété intellectuelle et industrielle.

Il n’est cédé aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Internet ni sur aucun de ses éléments intégrants, étant expressément interdits à l’utilisateur la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public, extraction, réutilisation, renvoi ou l’utilisation de toute nature, par n’importe quel moyen ou procédure, de n’importe lequel d’entre eux, sauf dans les cas où cela serait légalement permis ou autorisé par le propriétaire des droits correspondants.

L’utilisateur peut obtenir et visualiser une copie temporaire des contenus du Site Internet pour son utilisation personnelle et privée, à condition que cela ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les contenus par des moyens différents de ceux qui auront en tous cas été mis à sa disposition ou indiqué à cet effet ou de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers ne comportent pas un risque de dommage ou de non utilisation du Site Internet). L’utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Internet, de propriété du Propriétaire ou de tiers.

  • Liens

Le site inclut des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont la propriété de tiers. La finalité d’inclure ces liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité de connaître lesdits sites Internet, bien que le Propriétaire ne commercialise pas pour lui ni par des tiers l’information, les contenus ou les services disponibles sur les sites internet liés.

Il n’y a pas non plus de contrôle sur les contenus ou matériaux que les tiers liés pourraient avoir sur leurs sites Internet.

Celui qui souhaiterait ajouter un lien vers le Site Internet devra solliciter un consentement préalable au Propriétaire, sans que l’existence dudit lien vers le site Internet suppose l’existence de relations entre le Propriétaire et celui du site internet qui établit le lient.

Troisièmement : données à caractère personnel, cookies et autres éléments de navigation internet.
La navigation sur le Site Internet n’implique pas que les données pouvant être considérées à caractère personnel soient automatiquement enregistrées. Toutefois, le serveur du Site Internet pourra enregistrer une information non personnelle et non identifiable avec l’utilisateur, tel que le type de navigateur d’Internet de l’utilisateur, son système opérationnel, l’adresse IP à partir de laquelle il accède au Site Internet, la durée de sa connexion…

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Conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données personnelles que l’utilisateur fournira au Propriétaire seront traitées et incorporées dans un fichier dont le Propriétaire est responsable, à l’adresse indiquées au début de ces conditions générales. Sauf indication expresse, les données personnelles obtenues auront pour seules finalités de gérer les consultations que l’utilisateur pourra réaliser à travers le Site Internet ou maintenir la relation contractuelle correspondante.
Pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, l’intéresse devra adresser une lettre à l’adresse du Propriétaire, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

Quatrièmement : loi applicable et juridiction
Toutes les questions qui se produiront entre le Propriétaire et l’utilisateur concernant l’interprétation, l’exécution et la validité de la présente Mention Légale seront régies par leurs propres clauses et, dans ce qui n’y serait pas prévue, conformément à la législation espagnole, les parties se soumettant expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du Propriétaire.